Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche
Programme FIRST Post-Doctorat (Post-Doc)
Appel à PROPOSITIONS
EXERCICE 2009
PRESENTATION GENERALE
1. Description générale
Le programme FIRST Post-Doc poursuit les objectifs suivants :
· La formation d’un jeune chercheur (n’ayant pas dépassé l’âge de 36 ans) aux technologies émergentes dans le cadre d’une recherche post-doctorale ;
· La valorisation et le transfert de ce potentiel dans une entreprise ou un centre de recherche agréé wallon qui cofinance la recherche ;
· L’accroissement du potentiel scientifique et technologique d’une unité de recherche via la réalisation d’une recherche susceptible d’avoir un impact positif sur le développement économique et social wallon.
Au terme de cet appel, l’objectif est d’octroyer 20 mandats.
2. Qui peut proposer ?
· Les universités de la Communauté française disposant d'une implantation en Région wallonne.
Dans le cas où le projet de recherche proposé impliquerait la collaboration de plusieurs unités de recherche universitaires, un seul promoteur est considéré comme porte-parole du projet auprès de la DGO6.
3. Quels projets ?
· Le projet a pour objet la mise au point d’un seul produit, d’un seul procédé ou d’un seul service nouveau susceptible d’être valorisé par le partenaire industriel via un de ses sièges d’exploitation situé en Région wallonne ;
· Le projet est réalisé dans le cadre d’une recherche post-doctorale de 2 ans menée par un jeune chercheur ;
· La recherche est cofinancée par la Région wallonne et le partenaire industriel (l’entreprise ou le centre de recherche agréé). La contribution de ces derniers est de
· 10% pour les PME et les centres de recherche agréés ;
· 25% pour les grandes entreprises.
La DGO6 intervenant pour le solde du financement.
4. Critères d'éligibilité
Pour être éligible, une proposition doit remplir les conditions suivantes:
La demande :
La demande doit être rédigée à l’aide du formulaire imposé et il doit être répondu à chacune des rubriques et sous-rubriques.
La demande doit être envoyée à la DGO6 sous couvert du Recteur, au plus tard à la date d’échéance de l’appel à proposition. Cette demande est accompagnée de l’accord de collaboration et de cofinancement entre l’université et le partenaire industriel qui parraine le projet. Cet accord règle notamment les aspects liés aux droits respectifs existants, à la confidentialité, aux publications, à la protection et à la propriété des résultats futurs et à leur valorisation, les modalités de l’encadrement scientifique et fonctionnel du chercheur, ainsi que celles concernant le cofinancement.
Le promoteur
Le promoteur relève d’une université de la Communauté française disposant d’une implantation en Région wallonne.
La recherche:
La proposition de recherche a pour objet la mise au point d’un seul produit, d’un seul procédé ou d’un seul service nouveau. Elle comprend un schéma crédible de valorisation des résultats.
La recherche ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public.
Le projet relève d'une compétence de la Région wallonne.
Le partenaire industriel :
Le partenaire industriel est soit une entreprise disposant d’un siège d’exploitation en Région wallonne, soit un centre de recherche agréé au sens du décret régional wallon du 3 juillet 2008. Dans un document joint à la proposition, le partenaire industriel doit montrer en quoi les résultats de la recherche sont susceptibles de contribuer au développement de ses activités ainsi que des activités économiques et sociales en Région wallonne. Enfin, il doit prouver sa capacité à assurer l'encadrement du chercheur sur les plans scientifique et fonctionnel et, à cette fin, désigner en son sein une personne qualifiée de niveau universitaire pour parrainer le chercheur.
Le chercheur :
Le chercheur doit disposer depuis deux ans au plus d’un titre de docteur en
· sciences (y compris informatique)
· sciences de l’ingénieur
· sciences agronomiques et ingénierie biologique
· sciences biomédicales et pharmaceutiques
· sciences de gestion
· médecine
· médecine vétérinaire
En aucun cas le chercheur ne peut avoir dépassé 36 ans à la date de clôture de l’appel à propositions.
Il ne peut pas être remplacé en cours de mandat.
5. Critères d’évaluation et sélection des projets
La DGO6 évaluera, uniquement sur base des documents déposés à la date de clôture de l’appel, les différentes propositions selon plusieurs aspects :
· Qualité académique :
Qualité de la proposition : correspondance du contenu du projet avec l’appel à propositions, qualité de la présentation et de la rédaction, pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, excellence de l’unité de recherche dans le domaine proposé
· Innovation scientifique et technologique :
1. Qualité scientifique du projet : contribution de la recherche au progrès scientifique en termes d'acquisition de connaissances nouvelles, apport pour l’unité de recherche, perspectives d’accroissement de l’expertise de l’unité de recherche
2. Qualité technologique du projet : pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques, exhaustivité et transférabilité des résultats, impact environnemental
· Perspectives de valorisation et apport pour l’entreprise partenaire :
Valorisation : perspectives d'exploitation chez le partenaire industriel et en Région wallonne, existence d’une demande, protection des résultats de la recherche y compris existence de brevets pouvant entraver la valorisation, recherche d’antériorités, établissement/développement de la collaboration entre l’Université et le partenaire industriel
· Formation du chercheur :
1. :Par le partenaire industriel : encadrement scientifique, technique et fonctionnel apporté par le partenaire industriel
2. Pour le chercheur : acquisition par le chercheur d’une expertise industrielle
Un rapport d'évaluation de chacune des propositions sera transmis au comité de sélection visé au point 6.
6. Procédure de sélection
Un comité de sélection établira, à l’attention de la Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles, un classement des propositions suivant les critères repris au point 5. La Ministre décidera de l’octroi des subventions.
Ce comité est composé comme suit :
· 11 représentants des organisations constitutives du CPS, désignés par ce dernier.
· 3 représentants de la DGO6.
· 1 représentant du Cabinet de la Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles.
· 1 représentant du Cabinet du Ministre de l’Économie, de l’Emploi et du Commerce extérieur.
La présidence du comité sera assurée par le Directeur général de la DGO6 ou son représentant.
Les membres du comité de sélection seront tenus au secret. Ils seront invités à signer une déclaration sur l’honneur en la matière. Les promoteurs sont invités à renseigner dans leur proposition les éléments pour lesquels ils souhaitent la plus grande confidentialité.
L’organisation, l’administration et le secrétariat du Comité d’accompagnement seront assurés par la DGO6.
7. Convention et financement
Les projets sélectionnés feront l’objet de conventions conclues entre la Région wallonne, la ou les équipe(s) de recherche universitaire(s) et le partenaire industriel qui parraine le projet.
Durée de la recherche
La durée de la recherche est de deux ans. Elle ne sera pas prolongée.
Financement
Les frais admissibles sont cofinancés à 100% par la Région wallonne et le partenaire industriel selon les modalités décrites au point 3. Les dépenses admissibles sont :
· La totalité de la rémunération du chercheur ;
· Les frais de fonctionnement pour un montant de 20.000 pour deux ans à justifier;
· Un montant forfaitaire, représentant 15% de la rémunération du chercheur et des frais de fonctionnement, pour les frais de gestion de l’Unité.
· La convention d’octroi n’autorisera aucune majoration budgétaire ultérieure à la signature de la convention.
Statut du chercheur
Le chercheur, qui bénéficiera d’un contrat d’emploi selon les barèmes en vigueur dans l’institution universitaire, sera engagé par celle-ci.
8. Propriété des résultats
Propriété des résultats
L’Institution universitaire est propriétaire des résultats de la recherche. Le mode de valorisation des résultats fait l’objet d’un accord de collaboration entre l’institution et le partenaire industriel, préalable au dépôt du dossier de candidature et sera joint à celui-ci.
L’accord précise les modalités relatives à la publication des résultats et à la gestion des données confidentielles. L’institution universitaire doit rester libre de valoriser les résultats dans les domaines ou applications qui ne seraient pas développés par le partenaire industriel.
Au terme du mandat, l’Institution et le chercheur seront autorisés à poursuivre la recherche à des fins scientifiques. Les résultats nouveaux obtenus suite à ce complément de travaux seront en priorité proposés au partenaire industriel.
9. Soumission des propositions
Les propositions doivent être envoyées à la DGO6, exclusivement par voie postale, sous couvert du Recteur de l’Université, accompagnées d’une lettre du partenaire industriel qui parraine le projet.
La DGO6 n’évaluera pas dans le cadre du présent concours les propositions envoyées après la date de clôture de l’appel à propositions, le cachet de la poste faisant foi.
L’adresse d’envoi est la suivante :
DGO6
Département des Programmes de Recherche
Direction des Programmes régionaux
Programme "FIRST Post-Doc"
A l’attention de M. Alain GILLIN
Avenue Prince de Liège, 7
5100 Jambes (NAMUR)
Seules les propositions rédigées à l’aide du formulaire adéquat, dûment complété et dactylographié, seront prises en considération. Une version électronique de ce formulaire peut être obtenue en téléchargement sur le site Internet de la DGO6 : http://recherche-technologie.wallonie.be.
Un CD-R contenant le fichier du formulaire complété sera impérativement joint à la proposition.
10. Accusé de réception
La DGO6 transmettra au promoteur, par voie postale, un accusé de réception de la confirmation de candidature au présent appel. Cet accusé reprendra les coordonnées de l'agent traitant et le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure relative à celui-ci.
11. Contrats
Dès notification de la décision de financement du projet par la Ministre, la DGO6 procédera à la rédaction de la convention qui liera la Région wallonne, l’institution universitaire et le partenaire industriel.
Chaque convention sera rédigée sur base des éléments figurants dans la proposition et d’éventuels compléments d’information que la DGO6 demandera au promoteur. A cette fin, ces compléments devront être fournis endéans un délai de six semaines à dater de la notification précitée sous peine de perdre le bénéfice du financement.
12. Personne de contact
L’ensemble des documents écrits (texte d’appel à propositions, formulaire) peuvent être obtenus en téléchargement sur notre site Internet :
http://recherche-technologie.wallonie.be
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter :
M. Alain GILLIN
Tél : 081/33.55.64
Fax : 081/30.66.00
E-mail : a.gillin@mrw.wallonie.be